Fleur Pellerin confirme que le nouveau régime de taxation des plus-values de cession sera rétroactif au 1er janvier 2013.
Invitée ce mercredi matin de France info, la ministre déléguée à l’Economie numérique a été interrogée sur la date d’entrée en vigueur des mesures fiscales de François Hollande en faveur de l’entrepreneuriat
Si l’on suit à la lettre les propos de la ministre, le gouvernement ne distinguerait pas entre le régime d droit commun et le régime incitatif ...
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