Le Gouvernement apporte de nouvelles précisions au régime de l’abattement pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d’une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d’acquisition des titres.
Les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de valeurs mobilières sont assujetties au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (au taux actuel de 15,5%).
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