Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > Assurance vie : l'abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €
Suivi législatif

Assurance vie : l'abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €

Mardi 2 juillet, se tiendra dans l’hémicycle le débat d’orientation des finances publiques sur la base d’un document du rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert (PS).

Il n’est donc pas impossible que la prévision de déficit public pour 2014, que le gouvernement proposera en projet de loi de finances pour 2014, se rapproche de 3,5% du PIB contre 2,9% initialement prévus indique M. Eckert dans son rapport

Lors de la séance du eudi 27 juin de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 1 juillet 2013 par La rédaction

1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :