Le Comité de l’abus de droit fiscal vient de rendre un avis intéressant concernant la l’apport temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI (IR) à une autre société.
Affaire n° 2014-33 concernant la SCI X
Pour mémoire, selon l’article 238 bis K du CGI, lorsque les droits dans les sociétés ou groupements sont détenus directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une autre soci&eaute;té ou d’un autre groupement de même nature, la quote-part des résultats correspondant est déterminée selon les règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés.
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