La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés

Le juge de l'impôt nous rappelle que la qualification fiscale des sommes prélevées par un associé dépend non seulement de leur nature économique mais aussi de leur traitement comptable, la transparence des écritures constituant un prérequis essentiel pour bénéficier des dispositions fiscales les plus favorables.

La taxation des revenus distribués aux associés repose principalement sur deux fondements du CGI :...