Les députés ont rejeté ce vendredi en fin d'après-midi deux amendements visant à instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines.
L'amendement n°2359 (groupe Socialistes et apparentés), inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, proposait un impôt plancher de 2% sur les patrimoines nets supérieurs à 100 millions d'euros. Le mécanisme différentiel prévoyait de déduire l'ensmble des impôts déjà acquittés (IR, IFI, taxes foncières, contributions sociales...). L'assiette aurait porté sur l'intégralité du patrimoine mondial des résidents fiscaux français, sans les exonérations prévues pour l'IFI. Le rendement était estimé entre 15 et 25 milliards d'euros pour environ 1 800 foyers fiscaux concernés.
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