Les députés ont rejeté ce vendredi en fin d'après-midi deux amendements visant à instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines.
L'amendement n°2359 (groupe Socialistes et apparentés), inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, proposait un impôt plancher de 2% sur les patrimoines nets supérieurs à 100 millions d'euros. Le mécanisme différentiel prévoyait de déduire l'ensemble des impôts déjà acquittés (IR, IFI, taxes foncières, contributions sociales...). L'assiette aurait porté sur l'intégralité du patrimoine mondial des résidents fiscaux français, sans les exonérations prévues pour l'IFI. Le rendement était estimé entre 15 et 25 milliards d'euros pour environ 1 800 foyers fiscaux concernés.
L'amendement n°3480 (dit "amendement Mercier") proposait une version élargie avec un taux de 3% applicable dès 10 millions d'euros de patrimoine net. Ce dispositif incluait toutefois deux exonérations ciblées : les "biens professionnels familiaux" (contrôle > 51%, revenus passifs < 40%, dirigeant actif) et les "biens professionnels innovants" (entreprises innovantes avec seuils rehaussés). Le mécanisme différentiel était identique au premier amendement.
Les deux textes prévoyaient également une exit tax spécifique : en cas de transfert de domicile fiscal hors de France, les contribuables résidents depuis 6 des 10 dernières années auraient été imposables à un tarif égal à 10 fois le taux annuel, avec possibilité d'étalement sur 10 ans.
Ces rejets interviennent alors que l'article 3 du PLF 2026 a été totalement re-écrit et vidé de sa substance (Voir notre article en ce sens)