Dans le cadre du PLF2025, le gouvernement a proposé une réforme majeure du régime de TVA applicable aux PME. Cet amendement, adopté par les députés, vise à remplacer l'actuel RSI par un nouveau dispositif de déclaration trimestrielle, plus adapté aux réalités économiques et aux enjeux de la digitalisation. Cette réforme structurelle, entrerait en vigueur le 1er janvier 2027.
Le RSI-TVA est un régime fiscal français destiné aux entreprises dont le chifre d'affaires est en dessous de certains seuils fixés par l'administration fiscale. Les seuils du régime réel simplifié d'imposition et du régime simplifié de TVA ont été revalorisés en vertu de la loi de finances pour 2023.
...