PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

L'exonération Dutreil, prévue à l'article 787 B du CGI est un dispositif phare du droit fiscal français visant à faciliter la transmission d'entreprises familiales. Il permet une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis, sous réserve du respect de certains engagements de conservation. Toutefois, le régime actuel peut conduire à une optimisation fiscale non négligeable lors de la cession ultérieure des tires, ce qui semble s'éloigner de l'objectif initial de préservation du tissu entrepreneurial familial....