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Suivi législatif

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

Le Projet de Loi de Finances pour 2024 a été présenté ce mercredi 27 septembre. Voici les principales mesures fiscales figurant dans le texte initial du projet de loi.

 

I. Mesures fiscales intéressant les ménages

 

Article 2 : Indexation sur l'inflation du barèm de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ...

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Publié le mercredi 27 septembre 2023 par La rédaction

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