La juridiction administrative vient de rendre une décision dans le cadre d'un LBO par laquelle elle précise que les gains de « management package » ne peuvent être requalifiés en traitements et salaires en l’absence de mise en œuvre par l’administration de la procédure de l'abus de droit fiscal (Art. L64 du LPF) pour écarter, comme fictive, l’interposition d'une société civile qui, par nature, n'était pas salariée.
Les « management packages&nbs;» constituent une modalité de rémunération variable des dirigeants d’entreprise sous forme d’attribution de titres ou contrats financiers à conditions préférentielles. Le recours à ces instruments est fréquent, par exemple lorsque des entreprises sont reprises par des fonds d’investissement, pour intéresser les cadres aux objectifs de rentabilité fixés par les actionnaires....
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