Nouvelle illustration jurisprudentielle sur l'application de la théorie du maître de l'affaire en matière de revenus distribués, particulièrement concernant la taxation des sommes inscrites en compte courant d'associé non justifiées.
Pour mémoire, l'article 111-c du CGI qualifie de revenus distribués, entre autres, les rémunérations et avantage occultes, notamment les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé. En l'absence de preuve contraire apportée par l'associé, ces sommes sont présumées avoir été mises à sa disposition et sont donc imposables....