Le présent BOI reproduit les 3 derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal et adoptés au cours de la deuxième séance de l’année 2010.
Sont traités :
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un cas de location à soi-même (SCI) et de déduction des charges (Art. 15 du CGI) : Affaire n° 2010-01
Rappel : Les revenus retirésde la location de l’immeuble nu sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers et soumis aux dispositions de l’article 31 du CGI.
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