Nouvelle décision sur la dialectique de la preuve en matière de contentieux fiscal. Saisie d'un litige portant sur la résidence fiscale d'un contribuable, initialement établie sur la base d'éléments de preuve jugés illégaux, le juge de l'impôt admet que l'administration puisse, en cours d'instance d'appel, produire de nouvelles pièces pour purger le vice originel et fonder le bien-fondé de l'imposition et... ainsi "sauver" un redressement mal engagé.
Le principe, déjà rappelé par le juge de l'impôt et découlant des xigences de ...