Les principales mesures fiscales du projet de loi concernent :
La baisse de l’impôt sur le revenu. Le Gouvernement annonce une baisse du taux de la première tranche de 14 % à 11 % et un ajustement des tranches supérieures afin que « les tranches les plus élevées ne soient pas concernés par cette baisse » assure-t-il.
L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le Gouvernement annonce la suppression de la taxe pour 80 % des foyers fiscaux. Pour les 20 % restant, la suppression définitive devrait intervenir en 2023, selon le Gouvernement.
L’impôt sur les sociétés. La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés sera moins rapide pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 250 millions d’euros. Pour ces grandes entreprises, en 2020, le taux de l’impôt sur les sociétés sera d, le taux de l’impôt sur les sociétés sera de 28% jusqu’à 500 000 euros de bénéfices, puis de 31 % au-delà.
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