Comme l’a indiqué aujourd’hui le quotidien Les Echos, « à l’issue d’une réunion entre Nicolas Sarkozy, le ministre du Budget, François Baroin, et les sénateurs UMP représentant les Français établis hors de France, le gouvernement a supprimé le dispositif créant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents » .
Toutefois, pour compléter le financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine et conforter son équilibre financier tout en concourant à la politique publique d’accroissement de l’offre de logements en France, il serait proposé supprimer la prise en compte de l’abattement pour durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières lorsque la cession porte sur un terrain à bâtir ou sur un droit relatif à un tel terrain.
Corrélativement, le prix d’acquisition et les frais et dépenses le majorant seraient revalorisé pour tenir compte de l’érosion monétaire (Actualisation en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE).
L’entrée en vigueur de cette mesure serait différée au 1er janvier 2012.
Ce différé devrait permettre au propriétaires fonciers d’arbitrer entre une vente immédiate, ouvrant droit à l’abattement pour durée de détention, et la conservation de leur bien, qui se traduira par la perte du bénéfice de l’abattement.
Cette proposition qui figure dans un amendement déposé au Sénat ce jour, sera discutée au cours des trois jours à venir.