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Droits de mutation

DMTO à 0% dans l'ancien : une proposition de loi pour alléger les frais d'acquisition des primo-accédants de moins de 30 ans

Une proposition de loi s'attaque à l'un des obstacles majeurs de l'accès à la propriété pour les jeunes : les frais de notaire, qui constituent une part significative des fonds à mobiliser lors d'une acquisition immobilière.

 

La présente proposition de loi s'inscrit dans un contexte où l'accès à la propriété pour les jeunes Français devient de plus en plus difficile. Face à la hausse continue des prix de l'immobilier et l'insufisance des dispositifs actuels comme le PTZ, cette proposition cherche à apporter des solutions concrètes pour les moins de 30 ans....

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Publié le lundi 10 février 2025 par La rédaction

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