Lorsqu’une société ou un groupement relevant de l’article 8 du CGI, de l’article 8 bis du CGI et de l’article 8 ter du CGI, procède à des cessions à titre onéreux d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble, chacun des associés est personnellement imposé à l’impôt pour la part qui lui revient dans les bénéfices sociaux.
Le régime d’imposition des plus-values réalisées par ces sociét´s dépend des règles applicables pour la détermination du résultat imposable de cette société. Ce dernier est déterminé selon des modalités ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.