Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de l’instauration d’un PFU sur les revenus de l’épargne, et le remplacement de l’ISF par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). Trois rapports ont été publiés en 2019, 2020 et 2021.
Le Comité publie aujourd'hui son quatrième et dernier rapport et présente les résultats de deux nouvelles études – commandées par France Stratégie pour le comité – portant sur les effets du plafonnement de l’ISF, et sur une évaluation ex-post des effets des réformes de 2018 s’intéressant aux comportements de réinvestissement ainsi qu’aux créations d’entreprises.
Ce quatrième et dernier rapport actualise les éléments chiffrés fournis dans les précédents rapports, complète la comparaison internationale avec une étude de l’OCDE sur les taux d’imposition moyens et présente les résultats de deux nouvelles études commandées par France Stratégie pour le comité.
- La première analyse en détail les effets du plafonnement de l’ISF.
- La seconde prolonge l’évaluation ex post des effets des réformes de 2018 présentée dans le rapport 2021, par une tentative d’identification d’effets « à la marge extensive », c’est-à-dire sur les comportements de réinvestissement et sur les créations d’entreprises.