L’administration fiscale vient de préciser les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement.
Ces commentaires qui font l’objet d’une consultation publique du 14 octobre 2014 au 14 novembre 2014 inclus sont intégrées dans la base BOFIP-Impôt à titre provisoire.
Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs pr&eacut;lèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle et prélèvement de solidarité.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.