Le député des français d’Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre, vient de déposer une proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d’impôt, qui permettrait de faire bénéficier à l’ensemble des contribuables français de l’année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source.
À l’occasion du Conseil des Ministres du 17 juin 2015 , le Gouvernement a confirmé que les travaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) seront conduits en 2016 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2018.
Cette réforme devrait permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception du revenu et du paiement de l’impôt et de réduire les difficultés de paiement de l’impôt lorsque les contribuables subissent des variations de revenus ou changent de situation.
Une large consultation sera conduite en 2016 sur les modalités de mise en œuvr du prélèvement à la source au 1er janvier 2018. ...