Décision qui apporte des précisions sur les critères permettant de caractériser la qualité de "maître de l'affaire" dans le cadre de l'imposition de revenus présumés distribués.
Le litige s'inscrit dans le cadre de l'imposition des revenus distribués, régie principalement par les articles 109 à 111 du CGI. Pour mémoire, l'article 109-1-1° du CGI considère comme revenus distribués...