L'année 2026 s'ouvre dans un contexte législatif particulier où, faute de budget voté au 31 décembre 2025, la France fonctionne sous le régime d'une « loi spéciale ». Ce mécanisme d'urgence assure la continuité de l'État mais gèle théoriquement les dispositifs fiscaux arrivant à échéance. Pour pallier cette incertitude, l'administration fiscale vient de publier un rescrit visant à sécuriser les contribuables engagés dans des opérations d'urbanisme ou de logement social, en garantissant la survie de l'abattement exceptionnel de l'article 150 VE du CGI malgré l'absence de LF 2026....
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Transition fiscale 2026 : le maintien par la doctrine de l'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières
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Transition fiscale 2026 : le maintien par la doctrine de l'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières
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Publié le vendredi 2 janvier 2026 par La rédaction
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