L’administration fiscale vient de commenter les aménagements des régimes d’exonération des plus-values immobilières codifiés sous les articles 150-U-II 7° et 8° du CGI qui ont été aménagé par l’article 32 de la LF pour 2016.
Pour mémoire
-
Aménagement communs aux exonérations codifiées aux articles 150-U-7° et 8° du CGI
Ls régimes d’exonération de plus-values immobilières ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.