L’article 5 de la Loi de Finances pour 2015 a modifié le dispositif « Duflot » afin de le rendre plus attractif auprès des investisseurs, en aménageant à la fois la durée d’engagement, la qualité des locataires pouvant occuper le logement et l’assiette de la réduction d’impôt s’agissant des SCPI. L’administration fiscal vient de commenter les aménagements apportés.
Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif intermédiaire dit « dispositif Duflot », a été créé par l’article 80 de la loi de finances pour 2013.
Codifié à l’article 199 novovicies du CGI, il permet aux propriétaires d’un bien qu’ils ont construit ou dont ils ont fait l’acquisition, dans des zones strictement délimitées, pour le louer pendant au moins neuf ans, sous certaines conditions de ressources et de plafonds de loyers, de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalant à 18 % du prix de revient. Le dispsitif est également applicable pour les départements et territoires d’outre-mer, avec une réduction d’impôt porté à 29 %.
...