L’article 3 bis du PLF 2012 tel qu’adopté en première lecture le 17 novembre dernier par l’Assemblée Nationale (Texte n°754 prévoit que les propriétaires de résidence secondaire (non propriétaires de leur résidence principale) pourront (en cas de cession) être exonérés de plus-value immobilière dès lors que les conditions suivantes sont respectées :
Il doit s’agir de la
première cession d’un logement
et de ses dépendances immédiates et nécessaires ;
Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale
(directement ou par personne interposée)
au cours des quatre années précédant la cession ;
le cédant doit remployer le prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois
à compter de cette dernière, à l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale
Au cours des débats parlementaires de ce jour, les sénateurs ont adopté un amendement (
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