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Plus-values immobilières

Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?

Dans le cadre de l’affaire dont elle avait été saisie, la Cour Administrative d’Appel de Paris était invitée à se prononcer sur le fait de savoir si des non-résidents (au jour de la vente) sont fondés à demander l’exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale dès lors que la mise en vente a été effectuée à une époque où ils étaient encore résidents.

Sous réserve des conventions internationales, le plus-values immobilières ...

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Publié le mardi 9 février 2016 par La rédaction

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