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Revenus professionnels

04/04/2016

Réglementaire

Décret de simplification de l'obligation déclarative relative à certains crédits et réduction d'impôt

01/04/2016

Loi

Modification en vue du régime fiscal applicable aux micro-entreprises

31/03/2016

Loi

Vers une suppression la solidarité du loueur à l'égard des créanciers du locataire-gérant

03/03/2016

Doctrine

Régime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3D

03/03/2016

Doctrine

Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant

15/02/2016

Jurisprudence

Renonciation à recettes : pas d'acte anormal de gestion en cas de préservation des actifs

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