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"Loi sapin ii"

Analyses et points de vue 30/08/2021

La fiscalité au sein d’une politique de RSE : enjeux stratégiques et moraux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 11/12/2016

La loi SAPIN II a été publiée

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 07/11/2016

Les retraits des contrats d'assurance-vie pourront être gelés pendant 6 mois en cas de crise

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 30/09/2016

Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Sapin II

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/06/2016

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 15/06/2016

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 14/06/2016

Suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 10/06/2016

Les députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 01/06/2016

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 01/04/2016

Modification en vue du régime fiscal applicable aux micro-entreprises

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 31/03/2016

Vers une suppression la solidarité du loueur à l'égard des créanciers du locataire-gérant

Thématiques abordées :

Revenus professionnels