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"150 0 b ter du cgi"

Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

Thématiques abordées :

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 27/02/2020

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/02/2019

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 31/08/2016

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 01/06/2016

Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/05/2016

Echange de titre avec soulte et plus-value en sursis : attention au seuil de 10%

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 29/03/2016

Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

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Contrôle et contentieux

Doctrine 07/03/2016

Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires

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Plus-values mobilières