Doctrine
14/09/2022
Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?
Thématiques abordées :
"787 b du cgi"
Doctrine
30/07/2022
Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice
Thématiques abordées :
Loi
23/07/2022
PLFR 2022 et exonération Dutreil : la condition d’activité opérationnelle devra désormais être vérifiée jusqu'à la fin des engagements
Thématiques abordées :
Loi
20/07/2022
PLFR 2022 : Pacte Dutreil, vers une légalisation de la condition d’activité opérationnelle jusqu'à la fin des engagements ?
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2022
Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : un sénateur relance le débat
Thématiques abordées :
Doctrine
04/07/2022
Exonération "Dutreil" et maintien de l'activité d'animation jusqu'à la fin des engagements : le sénateur redépose sa question !
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/05/2022
Dispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administration
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/03/2022
Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/02/2022
Exonération Dutreil : la condition d’activité doit être vérifiée pendant toute la durée des engagements
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/01/2022
Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/01/2022
Exonération Dutreil et société interposée : la valeur réelle de l’actif brut d’une société doit tenir compte des moins-values latentes
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/01/2022
Pactes Dutreil : Bercy met à jour sa doctrine pour faciliter les transmissions d’entreprises … avant une ultime réforme ?
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