Doctrine
22/02/2010
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé
Thématiques abordées :
"Crédits d'impôt"
Loi
15/02/2010
Le Sénat refuse l'abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt jeux vidéos
Thématiques abordées :
Loi
12/02/2010
Crédit d’impôt jeux vidéos : la commission des finances du Sénat contre-attaque
Thématiques abordées :
Loi
10/02/2010
Crédit d'impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force
Thématiques abordées :
Doctrine
17/06/2009
Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/06/2009
Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
25/05/2009
Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable
Thématiques abordées :
Doctrine
15/04/2009
Crédit d'impôt phonographique : enfin le décret d'application
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2009
Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt développement durable
Thématiques abordées :
Doctrine
30/03/2009
Crédit d’impôt jeux vidéo : commentaires des aménagements apportés en 2007
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société
Thématiques abordées :