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"Crédits d'impôt"

Doctrine 09/12/2011

Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 12/09/2011

Crédit d'impôt métier d'art : clarification des critères d'éligibilité au label « entreprises du patrimoine vivant »

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 07/09/2011

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 30/08/2011

Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Biodiversité et ressources naturelles

Doctrine 24/05/2011

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/05/2011

Sans personnel salarié pas de crédit d'impôt famille

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/11/2010

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier n'est pas encore mort !

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 14/10/2010

Mise en oeuvre du crédit d'impôt développement durable : les chiffres

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Analyses et points de vue 07/09/2010

Niches fiscales : le crédit d'impôt développement durable serait réduit

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Lutte contre les pollutions

Doctrine 23/08/2010

Crédit d'impôt développement durable : l'administration commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 31/03/2010

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 17/03/2010

Précisions concernant le plafonnement global de certains avantages fiscaux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu