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"Crédits d'impôt"

Doctrine 13/03/2013

Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2013

L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/11/2012

Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 12/10/2012

Le crédit d’impôt métiers d’art serait prorogé de deux ans

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 29/09/2012

Précisions concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/07/2012

Le coût de la motorisation électrique des volets isolants est exclu de l'assiette du crédit d'impôt développement durable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 23/03/2012

Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 09/12/2011

Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 12/09/2011

Crédit d'impôt métier d'art : clarification des critères d'éligibilité au label « entreprises du patrimoine vivant »

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 07/09/2011

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 30/08/2011

Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Biodiversité et ressources naturelles

Doctrine 24/05/2011

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu