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"Location meublée"

Jurisprudence 22/02/2024

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values immobilières

Doctrine 14/02/2024

Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/02/2024

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2024

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Loi 30/01/2024

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 18/12/2023

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values immobilières

Loi 23/11/2023

PLF2024 : « Non-dutreillabilité » de l'activité de location meublée, la Commission des Finances du Sénat suit l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Loi 16/10/2023

PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Loi 16/10/2023

PLF2024 : le Gouvernement aligne les seuils d’avantages fiscaux des locations des meublés de tourisme classés sur celui des meublés classiques

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Jurisprudence 13/10/2023

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 02/10/2023

Les activités de location de locaux meublés à usage d'habitation désormais éligibles à l'exonération Dutreil !

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 30/08/2023

Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôts Fonciers

Jurisprudence 24/07/2023

Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA