Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement du rapporteur Husson visant à modifier l’article 3 qui propose de modifier les seuils d’éligibilité au régime micro-BIC des meublés de tourisme classés et non classés, et de faire évoluer les niveaux des abattements applicables.
Pour mémoire, dans la lignée des dispositions adoptées dans le dernier projet de loi de finanes (PLF2024), l’article 3 de la proposition de loi susvisée modifie la fiscalité des logements meublés prévue à l’article 50-0 du CGI. ...