Accueil > Fiscalité du patrimoine > Impôt sur le revenu > Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place
Impôt sur le revenu

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Mardi 30 avril la commission des affaires économiques du Sénat a approuvé le rapport transpartisan sur la crise du logement présenté par Dominique Estrosi Sassone, présidente, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre, co‑rapporteures. Elle dresse un constat sévère de la situation actuelle, pointe la responsabilité du gouvernement et propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement

 

Les sénatrices pointent la responsabilité particulière du Gouvernement qui a aggravé la crise du fait de la réduction du soutien aux acteurs du logemment depuis 2017 et des récentes mesures prises lors du PLF 2024 à l’encontre du Pinel et du prêt à taux zéro (PTZ). Elles estiment que les quelques mesures en faveur de l’offre sont insuffisantes et n’auront pas d’effet immédiat.

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 2 mai 2024 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :