Accueil > Tags > Plus Value Immobilière

"Plus value immobilière"

Jurisprudence 13/11/2023

La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/10/2023

L'exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents n'est pas contraire au principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/10/2023

Plus-value immobilière : quand l'indépendance fonctionnelle d'un studio rattaché à la résidence principale et sa durée d'occupation font échec à son exonération

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 12/10/2023

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 04/10/2023

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 10/08/2023

Exonération de plus-value immobilière relative au logements sociaux : Bercy a commenté les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/08/2023

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/07/2023

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values professionnelles

Doctrine 18/07/2023

Bercy commente l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières résultant de la cession de biens situés dans le périmètre d'une GOU ou d'une ORT

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/07/2023

Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/07/2023

Plus-value immobilière et résidence principale : quand la remise en cause de l'exonération s'accompagne des pénalités pour manquement délibéré

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières