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"Plus value immobilière"

Doctrine 11/03/2025

Bercy commente au BOFIP la prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation

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Plus-values immobilières

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

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Suivi législatif

Jurisprudence 13/02/2025

VIR et réduction Malraux: le juge de l'impôt intègre les travaux dans le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

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Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

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Suivi législatif

Jurisprudence 27/01/2025

Exonération de plus-value immobilière au titre de l'expropriation : la force majeure ne couvre pas les erreurs d'investissement quant au remploi

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Loi 23/01/2025

Plus-values immobilières : deux propositions de loi pour réformer les délais d'exonération et redynamiser le marché

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Loi 23/01/2025

Primo-accession à la propriété : une nouvelle exonération de plus-value immobilière pour stimuler l'offre ?

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Jurisprudence 21/01/2025

Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient

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Jurisprudence 13/01/2025

Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value

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Jurisprudence 13/01/2025

Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

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Impôt sur le revenu