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"Tva"

Loi 16/10/2023

TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 10/10/2023

Hôtellerie : le juge rappelle que les prestations « no show » doivent être soumises à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 05/10/2023

Taux réduit de TVA : la prestation de saut en parachute en tandem ne constitue pas une opération de transport aérien de passagers

Thématiques abordées :

TVA

Loi 27/09/2023

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 22/09/2023

Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 20/09/2023

Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 18/09/2023

Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 12/09/2023

TVA sur les acomptes des livraisons de biens : le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur la réforme de 2022

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/09/2023

Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/08/2023

Règles de TVA applicables aux offres composites : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 02/08/2023

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 31/07/2023

Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale