Doctrine
28/07/2023
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024
"Tva"
Jurisprudence
24/07/2023
Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier
Jurisprudence
20/07/2023
Assujettissement à la TVA des orthèses dentaires : rejet d'un recours en annulation de la doctrine BOFIP-Impôts
Jurisprudence
06/07/2023
L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont
Jurisprudence
06/07/2023
TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas
Doctrine
04/07/2023
Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2023
Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2023
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2023
La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA
Jurisprudence
27/06/2023
Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA
Jurisprudence
15/06/2023
Une prestation unique de mise en relation de deux personnes privées pour l’acquisition d’un terrain n'est pas assujettie à TVA