Doctrine
11/04/2023
Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI
"Tva"
Jurisprudence
06/04/2023
Taxe sur les salaires : l'assujettissement à la TVA s'apprécie au titre de l'année en cours et de l'année précédente
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/03/2023
Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de Cassation plaide pour une proportionnalité des sanctions au regard de l'infraction
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/03/2023
En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA
Jurisprudence
10/03/2023
Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA
Jurisprudence
03/03/2023
TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/03/2023
Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir
Doctrine
21/02/2023
Conditions d'application de la dispense de TVA dans le secteur hôtelier suite à la réponse ministérielle Grau du 5 avril 2022
Thématiques abordées :
Doctrine
07/02/2023
Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) bénéficient du taux de TVA applicable à l'opération principale dont ils constituent l'accessoire
Jurisprudence
06/02/2023
Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier
Jurisprudence
03/02/2023
Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition
Thématiques abordées :
Doctrine
19/01/2023
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation