Jurisprudence
29/01/2026
TVA et contrat de façonnage tripartite : livraison de biens ou prestation globale de services ?
"Tva"
Doctrine
28/01/2026
Reconstruction d’EHPAD et mixité des usages : LASM globale et ventilation des taux de TVA
Jurisprudence
21/01/2026
E-commerce et territorialité : la réalité de l'établissement stable d'une LLC américaine pilotée depuis la France
Thématiques abordées :
Doctrine
20/01/2026
Facturation électronique : le Gouvernement écarte la généralisation de la retenue à la source de la TVA au profit de la déclaration pré-remplie
Jurisprudence
15/01/2026
L'usage par l'administration fiscale de son pouvoir de dégrèvement n'établit pas, par lui-même, l'existence d'une faute
Jurisprudence
15/01/2026
Détaxe de TVA des voyageurs : le Conseil d’État sanctionne le formalisme excessif et discriminatoire de l’administration fiscale
Doctrine
15/01/2026
Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/01/2026
Importation de véhicules d'occasion et TVA : appréciation de la frontière entre le mandataire transparent et le commissionnaire opaque
Jurisprudence
09/01/2026
Article 257 bis du CGI : la primauté de l'autonomie fonctionnelle sur l'exhaustivité des actifs cédés
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2025
TVA et marchand de biens : régime de l'assimilation et droit à déduction pour les immeubles en stock
Jurisprudence
11/12/2025
Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/12/2025
TVA sur marge et objet d'art : le Conseil d'État tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur l'interposition d'une structure sociétaire
Thématiques abordées :