Jurisprudence
15/01/2026
Détaxe de TVA des voyageurs : le Conseil d’État sanctionne le formalisme excessif et discriminatoire de l’administration fiscale
"Tva"
Doctrine
15/01/2026
Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/01/2026
Importation de véhicules d'occasion et TVA : appréciation de la frontière entre le mandataire transparent et le commissionnaire opaque
Jurisprudence
09/01/2026
Article 257 bis du CGI : la primauté de l'autonomie fonctionnelle sur l'exhaustivité des actifs cédés
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2025
TVA et marchand de biens : régime de l'assimilation et droit à déduction pour les immeubles en stock
Jurisprudence
11/12/2025
Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/12/2025
TVA sur marge et objet d'art : le Conseil d'État tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur l'interposition d'une structure sociétaire
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2025
TVA : territorialité des prestations de formation fournies à des États étrangers
Jurisprudence
10/12/2025
TVA sur les prestations non consommées : l'application de la jurisprudence Air France-KLM aux forfaits d'enseignement de la conduite
Jurisprudence
08/12/2025
TVA sur la marge et identité du bien : le sort de l’immeuble inachevé devenu habitation
Jurisprudence
04/12/2025
Fiscalité de la cession de contrat d'agent commercial : divergence d'appréciation entre branche complète d'activité et universalité de biens
Thématiques abordées :
Doctrine
04/12/2025
TVA : dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France