Jurisprudence
20/05/2025
De l'irrévocabilité de l'option pour la TVA prévue par l'article 260-5° bis du CGI mentionnée dans l'acte de vente
"Tva"
Doctrine
20/05/2025
Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot
Jurisprudence
20/05/2025
Déduction de TVA et opérations fictives : la CJUE conforte le refus de déduction sans examen de la connaissance de la fraude
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/05/2025
Exonération de TVA sur les commissions d'OPCVM : précisions attendues de la juridiction administrative
Jurisprudence
19/05/2025
Recettes dissimulées et TVA déduite : impact sur la qualification fiscale des distributions aux associés
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2025
TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025
Jurisprudence
15/05/2025
La location d'actions doit être regardée comme une opération portant sur des titres... exonérée de TVA
Doctrine
15/05/2025
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité
Jurisprudence
13/05/2025
Engagement de construire et revente du bien : de l'importance de la qualité d'assujetti à la TVA du sous-acquéreur
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
13/05/2025
TVA : le Conseil de l'UE s'accorde sur une directive simplifiant la collecte pour les importations avec guichet unique (IOSS)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/05/2025
Des limites au principe de non-renouvellement des vérifications de comptabilité en matière de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
01/05/2025
L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026