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"Zones d'activité"

Doctrine 05/09/2019

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 05/09/2019

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 10/07/2019

Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 23/05/2019

Extension du périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser : la mesure est commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2019

Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 22/01/2019

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises soumises à consultation publique

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Suivi législatif

Doctrine 03/01/2019

Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 10/12/2018

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 09/07/2018

Aides d'État: Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère

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Fiscalité communautaire

Réglementaire 02/07/2018

Actualisation de la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER)

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Revenus professionnels

Doctrine 08/03/2018

Actualisation 2018 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 08/01/2018

Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

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CET