"Brevets"
Doctrine
22/01/2010
Régime fiscal de faveur de l'apport de brevet en société : un dispositif d'application stricte
Thématiques abordées :
Doctrine
24/02/2009
Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets
Thématiques abordées :
Doctrine
12/04/2004
Le régime fiscal des redevances tirées de la concession de brevets ou d'inventions brevetables
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
04/08/2002
Fiscalité comparée des brevets en France et dans six pays industrialisés
Thématiques abordées :