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"Brevets"

Analyses et points de vue 09/10/2023

Oui ! Le régime fiscal de l’« IP Box » s’applique également aux personnes physiques

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Doctrine 28/12/2022

Régime de l'IP Box : un parlementaire interroge sur la différence de traitement fiscal entre entreprise individuelle et société

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Doctrine 08/12/2022

Les honoraires versés par les conseils en propriété industrielle à l'épreuve de la retenue à la source de l'article de l'article 182 B du CGI

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Jurisprudence 03/12/2021

De l’assujettissement d'une activité de sous-concession de brevets à la CVAE

Thématiques abordées :

CET Marques et brevets

Jurisprudence 08/11/2021

Les redevances de concession de licence de marques et brevets à l'épreuve de l'article 155 A du CGI

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Jurisprudence 24/08/2020

La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Doctrine 23/04/2020

Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielle

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Loi 16/10/2019

La Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Doctrine 01/08/2019

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Doctrine 22/01/2019

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises soumises à consultation publique

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/10/2018

Le Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Loi 25/10/2011

Concession et sous-concession de brevet : ajustement du régime fiscal

Thématiques abordées :

Marques et brevets