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"Censi bouvard"

Doctrine 12/07/2024

Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/07/2020

Bercy commente l’aménagement de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/03/2019

Censi-Bouvard et résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées : précisions relative à la procédure d'autorisation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 17/11/2018

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/02/2018

La prorogation de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » est commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/10/2017

«Censi-Bouvard» : la réduction d’impôt est subordonnée à l’occupation effective de la résidence par des étudiants

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/07/2017

Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/03/2013

Prorogation du dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 13/12/2012

Prolongation du Censi-Bouvard jusqu’en 2016, la commission des Finances fait marche arrière

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 15/11/2012

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/04/2012

Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 13/02/2012

Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012

Thématiques abordées :

Suivi législatif