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"Cir"

Jurisprudence 19/01/2017

Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 12/12/2016

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/12/2016

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 04/11/2016

Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/07/2016

Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 15/06/2016

Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 07/03/2016

2ème édition du baromètre CIR : 97 % des entreprises du numérique contrôlées ont une pratique vertueuse du CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 26/10/2015

L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 14/10/2015

La sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin relance le débat sur l'efficacité du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/10/2015

Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 23/09/2015

Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 23/07/2015

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation