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"Contentieux fiscal"

Jurisprudence 10/11/2023

Activité occulte et délai dont bénéficie le contribuable rectifié pour présenter ses propres réclamations

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/11/2023

Une révision à la hausse du montant des redressements notifiés doit faire l'objet d'une nouvelle notification de redressements

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Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/10/2023

Pas de « cascade complète » pour les sommes directement appréhendées par l’associé d'une EURL et taxées entre ses mains sur le fondement de l’article 111-c du CGI

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Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/08/2023

Conséquences du défaut de notification d’un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires d'une dette fiscale

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Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/07/2023

Majoration pour activité occulte : l'erreur justifiant le non accomplissement des obligations déclaratives ne résiste pas au droit prétorien et à la doctrine

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Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/06/2023

Acte anormal de gestion : quand la revente instantanée, au même prix, d'un fonds juste acquis, traduit le jeu normal de l’offre et de la demande

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Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/06/2023

Procédure d'imposition viciée du fait d'une rectification fondée sur la révélation d'une correspondance entre un contribuable et son avocat

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Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/12/2016

Précisions sur les délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette

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Contrôle et contentieux

Réglementaire 13/10/2008

Organisation de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

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Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/03/2002

Le procès fiscal : la substitution de base légale

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Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/01/2002

Le procès fiscal : la procédure devant le tribunal administratif

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Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/07/2001

Le procès fiscal : l'appel des jugements du Tribunal administratif

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