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"De ruyter"

Jurisprudence 29/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 20/07/2015

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 21/05/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 19/03/2015

Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 03/03/2015

Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 26/02/2015

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/02/2015

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 02/12/2014

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/11/2014

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : la France en route pour une condamnation

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux