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"Déficits"

Jurisprudence 14/06/2021

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/03/2021

Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 07/09/2020

Report des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/10/2018

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/05/2018

Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/04/2018

Constitutionnalité des modalités d’application du plafond fixe d’imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/01/2017

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 29/12/2016

Transfert de déficits à la suite d'une fusion : déconcentration de la procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/06/2015

Fraude fiscale : extension de l'interdiction d'imputer les déficits et réductions d'impôts sur les rehaussements de droits

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/09/2014

Limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/03/2014

Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/07/2013

La limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés