Accueil > Tags > Déficits

"Déficits"

Jurisprudence 18/11/2025

Cessation d'entreprise et report déficitaire : le maintien d'une activité résiduelle ne fait pas obstacle à la qualification de changement d'activité réelle

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/11/2025

Contrôle des déficits reportables : l'imputation chronologique limite le droit de reprise de l'administration

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 17/09/2025

Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Jurisprudence 11/08/2025

Article 57 du CGI : la constatation d'un résultat d'exploitation négatif ne suffit pas à établir un transfert de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 12/05/2025

Carry-back COVID : l'administration ne peut exclure les bénéfices rectifiés de l'assiette d'imputation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/02/2025

Fusion-absorption et transfert de déficits : quand la date d'approbation prime sur la transmission effective du patrimoine

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 11/02/2025

Le juge confirme l'impossible imputabilité des déficits d'une succursale étrangère sur la base d'une convention fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 30/01/2025

Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 12/12/2024

Option de compensation des PVLT avec les déficits : l’associé ne peut suppléer aux choix de gestion de la société

Thématiques abordées :

Revenus professionnels