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"Déficits"

Doctrine 16/06/2010

Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/01/2010

Précisions sur le mécanisme de déduction des déficits subis à l'étranger par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/04/2009

PME : Précisions sur les conditions de déductibilité des déficits subis à l'étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/05/2008

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu